Introduction
ÉnergieVerte, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et de ses services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Informations de facturation : coordonnées bancaires, historique des paiements.
- Informations relatives à la consommation d'énergie : données de consommation, numéro de compteur, type d'habitation.
- Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, cookies.
- Informations commerciales : préférences de communication, historique d'achats, demandes de services.
Méthodes de collecte des données
Nous collectons vos informations personnelles par les moyens suivants :
- Formulaires remplis sur notre site web (inscription, demande de devis, newsletter, contact)
- Communications par email, téléphone ou courrier
- Cookies et technologies similaires lors de votre navigation sur notre site
- Données de consommation transmises par votre compteur ou les opérateurs de réseau
Finalités du traitement des données
Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir, gérer et améliorer nos services d'électricité et de gaz
- Traiter vos paiements et gérer votre compte client
- Vous envoyer des informations relatives à votre contrat et à nos services
- Vous proposer des offres personnalisées et des services adaptés à vos besoins
- Répondre à vos demandes et assurer un service client de qualité
- Vous informer sur nos nouveautés et promotions si vous avez consenti à recevoir notre newsletter
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
- Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, par exemple pour l'envoi de notre newsletter
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, comme l'amélioration de nos services
- Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.
Plus précisément :
- Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve
- Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales
- Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
- Les données de navigation et cookies sont conservées pendant 13 mois maximum
Partage des données personnelles
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :
- Nos sous-traitants : prestataires de services informatiques, service client, traitement des paiements
- Les gestionnaires de réseaux de distribution : pour la gestion des compteurs et la distribution d'énergie
- Les partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite
- Les autorités publiques : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Lorsque nous partageons vos données avec des prestataires, nous nous assurons qu'ils respectent des normes strictes de protection des données.
Transfert international de données
Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union européenne. Si nous devons transférer vos données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre prestataire
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à ÉnergieVerte - Service Protection des Données, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de protection des données en France.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures comprennent :
- Le chiffrement des données sensibles
- L'accès restreint aux données personnelles
- Des audits de sécurité réguliers
- La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des dernières mises à jour.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site web.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : 01 23 45 67 89
- Par courrier : ÉnergieVerte - Service Protection des Données, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France